Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - Article 28

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 16

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2008 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2008 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2008 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 avril 2008 - art. 2 (V)