Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - Article 25
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 820c21c9-b162-48d5-98ca-6a76f7691bfb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030646168/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030646168/article-25/versions/820c21c9-b162-48d5-98ca-6a76f7691bfb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 1997Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1997 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1997 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1997 - art. Annexe I (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4719
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I