Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - Article 31
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37f403c6-8291-4a17-a205-e862bf631e0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030646180/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030646180/article-31/versions/37f403c6-8291-4a17-a205-e862bf631e0b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2010Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 47, Art. Annexe V, Art. 2, Art. 42
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 47 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. Annexe M (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 5