Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbfca71f-9589-465d-b1ed-78c027ed80c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030646162/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030646162/article-22/versions/fbfca71f-9589-465d-b1ed-78c027ed80c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 janvier 2008Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2008 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 2008 relatif aux réservoirs fixes manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 tonnes, présents au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, à l'exception des stockages réfrigérés ou cryogéniques
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1