Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - Article 46

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6c24e024-a22d-4348-8b76-d8ab07a9f01a
Début de validité: 1 juin 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030646158/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030646158/article-46/versions/6c24e024-a22d-4348-8b76-d8ab07a9f01a/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juin 2015.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.