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Code du travail - Article R2152-5

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Version
Mise à jour en retard — 4c8b20a6-15fc-4758-80a0-dba22710f00f
Début de validité
14 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030730082/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030730082/article-r2152-5/versions/4c8b20a6-15fc-4758-80a0-dba22710f00f/
Sommaire du texte

Pour être pris en compte, l'adhérent doit avoir payé au 31 mars de l'année de la déclaration de candidature prévue à l'article L. 2152-5 l'intégralité des cotisations dues au titre de l'année précédente.


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  1. Version R2152-5 — VIGUEUR

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