Décret n° 2015-752 du 24 juin 2015 relatif au rapport mentionné à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 09193d24-7d8f-4289-bd26-ad300d7d2256
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030787830/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030787830/article-1/versions/09193d24-7d8f-4289-bd26-ad300d7d2256/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D912-1, Art. D912-2, Art. D912-3, Art. D912-4, Art. D912-5, Art. D912-6, Art. D912-7, Art. D912-8, Art. D912-9, Art. D912-10, Art. D912-11, Art. D912-12, Art. D912-13
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Procédure de mise en concurrence préalable, Sct. Section 2 : Contenu du rapport annuel, Art. D912-14, Art. D912-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D912-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Procédure de mise en concurrence pr... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Contenu du rapport annuel (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D912-14 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D912-15 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-1 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-10 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-11 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-12 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-13 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-2 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-3 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-4 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-5 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-6 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-7 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-8 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. D912-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D912-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D912-15
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-6
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-7
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-8
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-9
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-10
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-11
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-12
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article D912-13