Code du travail - Article R4412-98
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8acf6abc-44ff-48a0-9059-e1c640375719
- Début de validité
- 2 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030822745/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030822745/article-r4412-98/versions/8acf6abc-44ff-48a0-9059-e1c640375719/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants :
a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ;
b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ;
c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-59-2 al 1 à 4 (Ab) — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Code du travail - art. R231-59-2 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-789 du 29 juin 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2013 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2019 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2019 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 10 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D4153-18 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 14 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-110 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-136 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-138 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-97-3 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R231-59-2
- CONCORDE Article R231-59-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4412-110