Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.11.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0dfdffa7-e367-4f14-a08c-4212209cedd3
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819745/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819745/article-120111/versions/0dfdffa7-e367-4f14-a08c-4212209cedd3/
Sommaire du texte
Texte
Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
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Certificat d'inventaire des matières dangereuses |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. |
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Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage |
Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro