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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 120.23

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Version
Mise à jour en retard — 08c6d069-556b-4871-992f-32717d4f420b
Début de validité
25 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 novembre 2025 à 23h10
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 22h35 — edbb5919-ba44-40ff-95bd-4e3ad88684ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046819679/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046819679/article-12023/versions/08c6d069-556b-4871-992f-32717d4f420b/
Sommaire du texte

Titres et certificats délivrés en application de la division 213


Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.


INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP)

Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol :

tout moteur diesel :


- d'une puissance de sortie supérieure à 130kW


- installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date

Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP)

Certificat de rendement énergétique

Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.

Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII)

Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 3-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
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