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  3. Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
  4. REGLEMENT GENERAL.
  5. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  6. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale
  7. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire.
  8. Article 241-5.04

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-5.04

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Mise à jour en retard — 7a909e44-a4c8-4e78-a322-14ef4d5d7a68
Début de validité
7 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217388/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217388/article-241-504/versions/7a909e44-a4c8-4e78-a322-14ef4d5d7a68/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

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      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section
        1. Chapitre 241-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 241-1 : Dispositions générales Consulter cette section

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        3. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents. Consulter cette section

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        4. Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité Consulter cette section

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        5. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire. Consulter cette section
          1. Article 241-5.01
          2. Article 241-5.01
          3. Article 241-5.02
          4. Article 241-5.02
          5. Article 241-5.04
          6. Article 241-5.03
          7. Article 241-5.05
          8. Article 241-5.04
          9. Article 241-5.05
        6. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents Consulter cette section

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        7. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        8. Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité Consulter cette section

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        9. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire Consulter cette section

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        10. Chapitre 241-6 : Voyage international Consulter cette section

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        11. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        12. ANNEXE Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section
        1. Chapitre 241-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 241-1 : Dispositions générales Consulter cette section

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        3. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents. Consulter cette section

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        4. Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité Consulter cette section

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        5. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire. Consulter cette section
          1. Article 241-5.01
          2. Article 241-5.01
          3. Article 241-5.02
          4. Article 241-5.02
          5. Article 241-5.04
          6. Article 241-5.03
          7. Article 241-5.05
          8. Article 241-5.04
          9. Article 241-5.05
        6. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents Consulter cette section

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        7. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        8. Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité Consulter cette section

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        9. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire Consulter cette section

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        10. Chapitre 241-6 : Voyage international Consulter cette section

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        11. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        12. ANNEXE Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4-1
  4. Article 5
  5. REGLEMENT GENERAL. Consulter cette section
    1. Livre Ier : Moyens et procèdures Consulter cette section

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    2. Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires Consulter cette section
      1. Division 190 : Accessibilité. Consulter cette section

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      2. Division 210 : Jaugeage maritime Consulter cette section

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      3. Division 211 : Stabilité à l'état intact et après avarie Consulter cette section

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      4. Division 212 : Dispositifs de nature à simplifier la conduite et l'exploitation Consulter cette section

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      5. Division 213 : Prévention de la pollution Consulter cette section

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      6. Division 214 : Protection des travailleurs appareils de levage. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Division 215 : Habitabilité. Consulter cette section

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      8. Division 217 : Dispositions sanitaires et médicales. Consulter cette section

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      9. Division 218 : Gestion des eaux de ballast Consulter cette section

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      10. Division 219 : Radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer. Consulter cette section

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      11. Division 221 : Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 Consulter cette section

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      12. Division 222 : Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 Consulter cette section

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      13. Division 223 : Navires à passagers effectuant des voyages nationaux. Consulter cette section

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      14. Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      15. Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres. Consulter cette section

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      16. Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres. Consulter cette section

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      17. Division 229 : Navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant une navigation nationale en 4e ou en 5e catégorie. Consulter cette section

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      18. Division 230 : Navires aquacoles de longueur inférieure à 24 mètres Consulter cette section

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      19. Division 231 : Engins de dragage et engins porteurs de déblais. Consulter cette section

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      20. Division 232 : Unités mobiles de forage au large. Consulter cette section

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      21. Division 233 : Navires sous-marins. Consulter cette section

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      22. Division 234 : Navires spéciaux. Consulter cette section

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      23. Division 235 : Navires ravitailleurs et de servitude au large. Consulter cette section

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      24. Division 237 : Navires de maintenance en mer Consulter cette section

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      25. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      26. Division 238 : Navires de services côtiers ou d'activités côtières Consulter cette section

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      27. Division 239 : Navires exploités pour la pêche à pied professionnelle Consulter cette section

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      28. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      29. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m Consulter cette section

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      30. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section
        1. Chapitre 241-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 241-1 : Dispositions générales Consulter cette section

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        3. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents. Consulter cette section

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        4. Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité Consulter cette section

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        5. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire. Consulter cette section
          1. Article 241-5.01
          2. Article 241-5.01
          3. Article 241-5.02
          4. Article 241-5.02
          5. Article 241-5.04
          6. Article 241-5.03
          7. Article 241-5.05
          8. Article 241-5.04
          9. Article 241-5.05
        6. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents Consulter cette section

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        7. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        8. Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité Consulter cette section

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        9. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire Consulter cette section

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        10. Chapitre 241-6 : Voyage international Consulter cette section

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        11. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        12. ANNEXE Consulter cette section

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      31. Division 241 : Navires de plaisance de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres, à utilisation commerciale Consulter cette section
        1. Chapitre 241-1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 241-1 : Dispositions générales Consulter cette section

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        3. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents. Consulter cette section

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        4. Chapitre 241-2 : Compléments d'armement et de sécurité Consulter cette section

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        5. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire. Consulter cette section
          1. Article 241-5.01
          2. Article 241-5.01
          3. Article 241-5.02
          4. Article 241-5.02
          5. Article 241-5.04
          6. Article 241-5.03
          7. Article 241-5.05
          8. Article 241-5.04
          9. Article 241-5.05
        6. Chapitre 241-3 : Prévention des accidents Consulter cette section

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        7. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        8. Chapitre 241-4 : Encadrement de la sécurité Consulter cette section

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        9. Chapitre 241-5 : Suivi technique du navire Consulter cette section

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        10. Chapitre 241-6 : Voyage international Consulter cette section

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        11. Chapitre 241-7 : Activité de transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Consulter cette section

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        12. ANNEXE Consulter cette section

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      32. Division 241 : Navires de plaisance à utilisation commerciale de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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      33. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      34. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000. Consulter cette section

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      35. Division 243 : Navires de plaisance de compétition ou expérimentaux Consulter cette section

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      36. Division 244 : Navires de plaisance traditionnels. Consulter cette section

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      37. Division 245 : Référentiel technique des navires et embarcations de plaisance exclus du marquage CE de longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres Consulter cette section

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    3. Livre III : Règles d'approbation des équipements marins Consulter cette section

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    4. Livre IV : Dispositions relatives à la cargaison Consulter cette section

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    5. Compléments Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Maintenance du gréement des voiliers

I. - Tous les éléments constitutifs du gréement d'un voilier sont entretenus et inspectés annuellement par une personne compétente, telle que définie au 3. de l'article 241-1.03.

II. - Les espars, étais, haubans, et leurs moyens de fixation sont protégés contre les chocs, l'usure par frottement, et la corrosion.

III. - Les ridoirs comportent un moyen de blocage mécanique empêchant la modification intempestive de la tension du gréement. Ils ne sont pas tordus, et leurs filetages sont en bon état. Les cages sont exemptes de fissuration. Les axes d'ancrage des ridoirs ou des embouts d'étais ne comportent pas de marquage d'usure asymétrique. En présence de traces d'usures asymétriques, toute disposition est prise pour corriger l'orientation de la traction de manière à ce qu'elle s'effectue dans l'axe du ridoir ou de l'embout.

IV. - Les sertissages des haubans et étais sont exempts de toute fissuration ou de présence d'amas de corrosion indiquant une fragilisation de l'ajut.

V. - Le commettage d'un câble est régulier et exempt de pliure, d'entortillement ou de coque. Aucun câble métallique ne comporte, sur sa longueur, une variation de diamètre égale ou supérieure à 50 % du diamètre d'un toron. Aucun câble métallique ne comporte plus de 5 % de torons brisés sur une longueur égale à trois fois la circonférence du câble. Toutefois, un câble métallique monotoron ne comporte aucun fil rompu, ni aucune indentation ou aplatissement excédant 50 % du diamètre du fil considéré.

VI. - D'une manière générale, mais particulièrement à leurs points de portage et à leurs extrémités, les drisses et écoutes textiles sont exemptes de zones de compression permanente excédant 20 % du diamètre de la drisse. Cette valeur est portée à 10 % dans le cas d'une drisse en câble métallique. Les drisses et écoutes textiles sont continues et convenablement arrêtées, au moyen d'un manchon, d'une surliure, ou d'une soudure thermique. Toutefois, l'usage d'une drisse mixte textile/métallique est autorisé si l'ajut est réalisé par épissure autour d'une âme commune.

VII. - Le diamètre d'un réa n'est jamais inférieur à 15 fois celui du câble porté. Le portage d'un élément du gréement courant dans la cannelure d'une poulie est homogène. Le secteur transversal appuyé dans la cannelure est compris entre 135 et 180°.

VIII. - Les câbles électriques dans les espars sont protégés contre l'usure par frottement.

IX. - Les ferrures de fixation, platines, et de manière générale la boulonnerie d'un gréement dormant sont exempts de déformation ou de fissuration.

X. - L'armateur conserve l'attestation de vérification du gréement à bord du navire et la tient à la disposition des autorités de contrôle sur demande.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 mai 2008 Version 241-5.04 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2015 Version 241-5.04 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juin 2026 Version 241-5.04 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  1. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
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