Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-5.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3953f3fb-5abf-490c-90a8-7c37823baf3a
- Début de validité
- 7 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217397/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217397/article-241-501/versions/3953f3fb-5abf-490c-90a8-7c37823baf3a/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions générales
I. - Le suivi technique du navire relève de la responsabilité de l'armateur, qui fait réaliser les vérifications prévues par les dispositions du présent chapitre.
II. - Les rapports d'examen et les justificatifs d'intervention des organismes sollicités sont conservés à bord du navire dans un registre spécifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6