Ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne - Article 1

- Code général des impôts, CGI.

Art. 200 quindecies, Art. 208 septies

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs, Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L551-1, Art. L551-2, Art. L551-2-1, Art. L551-3, Art. L551-4, Art. L551-5, Art. L551-6, Art. L551-7, Sct. Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L552-1, Art. L552-2, Art. L552-3, Art. L552-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-4, Art. L553-5, Art. L553-6, Sct. Chapitre IV : Groupements de producteurs, Art. L554-1, Art. L243-3, Art. L623-2