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Arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015 - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 2185641c-79c1-4d47-8d29-9002fa6cef14
Début de validité
15 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031308654/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031308654/article-9/versions/2185641c-79c1-4d47-8d29-9002fa6cef14/
Sommaire du texte


Admissibilité des taillis à courte rotation.
Pour l'application de l'article D. 615-14 du code rural et de la pêche maritime, un taillis à courte rotation est une surface plantée d'essences forestières composées de cultures pérennes ligneuses, dont les porte-greffes ou les pieds-mères restent dans le sol après la récolte et qui développent de nouvelles pousses à la saison suivante.
Les espèces forestières admissibles sont celles définies en annexe 1 du présent arrêté.
Le cycle maximal de récolte est fixé à vingt ans pour chacune des espèces forestières.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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