Code de l'organisation judiciaire - Article R123-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c37be3bd-128c-4152-a7c8-335f8c4d48bd
- Début de validité
- 10 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052549728/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052549728/article-r123-10/versions/c37be3bd-128c-4152-a7c8-335f8c4d48bd/
Sommaire du texte
Texte
Les chefs de service de greffe, directeurs des services de greffe judiciaires, sont placés à la tête d'un ou de plusieurs services.
Ils mettent en application les instructions du directeur de greffe et organisent l'activité du service de greffe.
Ils assistent le directeur de greffe si ce dernier n'a pas d'adjoint.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1067 du 7 novembre 2025 - art. 3
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 42