Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad9603a1-8cc0-4976-9de0-3e3d1b309c22
- Début de validité
- 1 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031498284/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031498284/article-3/versions/ad9603a1-8cc0-4976-9de0-3e3d1b309c22/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national universitaire Jean-François Champollion peut créer en son sein des instituts ou des écoles, auxquels sont applicables l'article L. 713-1 du code de l'éducation et les textes pris pour son application et l'article L. 713-9 du même code. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités leur sont applicables.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
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