Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44769f63-aa4d-4e48-bf8c-93bbdced1737
- Début de validité
- 1 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031498288/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031498288/article-5/versions/44769f63-aa4d-4e48-bf8c-93bbdced1737/
Sommaire du texte
Texte
L'Institut national universitaire Jean-François Champollion est doté d'un conseil académique disposant de la totalité des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1