Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de25b528-056c-45f8-b61e-d955c37159be
- Début de validité
- 1 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031498296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031498296/article-9/versions/de25b528-056c-45f8-b61e-d955c37159be/
Sommaire du texte
Texte
Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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