Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ab766b-d5bc-44fc-844e-5f39c18fe61e
- Début de validité
- 1 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031498286/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031498286/article-4/versions/f7ab766b-d5bc-44fc-844e-5f39c18fe61e/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, est assisté de directeurs adjoints qu'il nomme, après avis du conseil d'administration.
Il peut déléguer sa signature aux directeurs adjoints, au directeur général des services, aux membres du comité de direction et aux autres agents de catégorie A de l'établissement ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L715-3
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L715-3