Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion - Article 8

A titre dérogatoire, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion est autorisé à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2015 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le conseil d'administration, le conseil scientifique et pédagogique, le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la commission paritaire d'établissement, la commission consultative paritaire et la commission consultative des doctorants contractuels de l'établissement public administratif dénommé « Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion » restent en fonctions jusqu'à l'entrée en vigueur des nouveaux statuts adoptés conformément à l'article 7.
Les délibérations du conseil d'administration prises préalablement à l'installation du conseil académique, et relevant désormais du conseil académique, sont réputées avoir été prises, selon les cas, par le conseil académique ou avec son avis.