Code de l'environnement - Article L557-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeee4276-7ee3-417d-ae28-017b3c1663f9
- Début de validité
- 4 décembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mars 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 01h32 — f3b30e5a-bdac-4390-8df1-50a276593761
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031559321/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031559321/article-l557-1/versions/eeee4276-7ee3-417d-ae28-017b3c1663f9/
Sommaire du texte
Texte
En raison des risques et inconvénients qu'ils présentent pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou pour la protection de la nature et de l'environnement, sont soumis au présent chapitre les produits et les équipements mentionnés aux 1° à 4° et répondant à des caractéristiques et des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat :
1° Les produits explosifs ;
2° Les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ;
3° Les appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles ;
4° Les appareils à pression.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-10 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-11 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-17 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-21 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-22 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-26 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-27 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-4 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-5 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L557-55 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-33 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L595-2 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-1-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-4-2 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-9-2 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L2352-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article L557-11