LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1) - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8842a8e9-5e4b-430d-86b9-b51a148178db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031557589/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031557589/article-12/versions/8842a8e9-5e4b-430d-86b9-b51a148178db/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L557-47, Art. L557-48, Art. L557-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L557-1, Art. L557-5, Art. L557-6, Art. L557-7, Art. L557-8, Art. L557-9, Art. L557-11, Art. L557-14, Art. L557-18, Art. L557-28, Art. L557-30, Art. L557-31, Art. L557-37, Art. L557-38, Art. L557-41, Art. L557-42, Art. L557-46, Art. L557-50, Art. L557-53, Art. L557-54, Art. L557-55, Art. L557-56, Art. L557-58, Art. L557-59, Art. L557-60, Sct. Section 4 : Organismes habilités, Sct. Section 6 : Recherche et constatation des infractions et sanctions pénales, Sct. Section 7 : Sanctions pénales, Sct. Section 7 : Mise en œuvre
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L557-55
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L557-59
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Section 7 : Sanctions pénales (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L557-47 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L557-48 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L557-57 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 4 : Organismes habilités (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 6 : Recherche et constatation des infra... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 7 : Mise en œuvre (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-1 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-11 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-14 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-18 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-28 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-30 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-31 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-37 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-38 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-41 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-42 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-46 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-5 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-50 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-53 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-54 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-55 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-56 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-58 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-59 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-6 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-60 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-7 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-8 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L557-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L557-47
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L557-48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L557-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L557-14