Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 relatif à l'Ecole du Louvre - Article 12

Le conseil d'administration comprend quinze membres :

1° Quatre membres de droit :

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le chef du service des musées de France ou son représentant ;

-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre ou son représentant ;

2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, dont une personnalité nommée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3° Un membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine désigné par arrêté du ministre chargé de la culture ;

4° Deux représentants du personnel ou leurs suppléants élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

5° Un représentant des enseignants ou son suppléant élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ;

6° Un représentant des élèves et un représentant des auditeurs, ou leurs suppléants, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.