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  3. Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie
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Décret n° 2015-1882 du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de prise en charge des frais de santé en cas de maladie ou de maternité des bénéficiaires de la protection universelle maladie - Article 1

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Mise à jour en retard — f60dfcaa-f755-4dba-a904-739aff2d3b3f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031800928/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031800928/article-1/versions/f60dfcaa-f755-4dba-a904-739aff2d3b3f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé , Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires, Art. D160-1, Art. D160-2, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux prestations , Sct. Section 3 : Participation de l'assuré social


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D331, Art. D160-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D322-2, Art. D160-6, Art. D322-3, Art. D160-7, Art. D322-4, Art. D160-8, Art. D322-5, Art. D160-9, Art. D322-6, Art. D160-10, Art. D322-7, Art. D160-11, Art. D322-8, Art. D160-12, Art. D322-9, Art. D160-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations , Art. D160-14, Art. D160-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D171-15, Art. D160-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D322-1, Art. D160-4, Art. D322-1-1, Art. D160-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-17

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

65 relations · page 1.

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D171-15 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-1-1 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-2 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-3 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-4 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-5 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-6 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-7 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-8 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D322-9 (T)
  • TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D331 (T)

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre préliminaire : Dispositions relatives ... (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - Section 1 : Dispositions relatives aux bénéfici... (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Dispositions relatives aux prestat... (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - Section 3 : Participation de l'assuré social (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Dispositions relatives à l'organisa... (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-1 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-10 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-11 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-12 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-13 (Ab)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-14 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-15 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-16 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-17 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-2 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-3 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-4 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-5 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-6 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-7 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-8 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. D160-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. Annexe à l'article D160-4 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D322-1
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D322-5

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D160-8
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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