LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 217
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df1ef25e-8520-4fd1-b2fd-55fb37c188f8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916626/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916626/article-217/versions/df1ef25e-8520-4fd1-b2fd-55fb37c188f8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1111-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-14-1
- Code de la consommationArt. L141-1
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L111-3-2, Art. L111-3-3, Art. L111-3-4, Art. L111-3-5, Art. L111-3-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 20-4 (M)
- MODIFIE Code de la consommation - art. L141-1 (VT)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-14-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-1-14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée