LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1) - Article 221
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73b47ca1-b5b5-42fd-a468-e129685f875a
- Début de validité
- 28 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031916642/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031916642/article-221/versions/73b47ca1-b5b5-42fd-a468-e129685f875a/
Sommaire du texte
Texte
I. - L'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage est ratifiée.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L232-14-1, Art. L232-14-4, Art. L232-23-4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du sport. - art. L232-14-1 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. L232-14-4 (M)
- MODIFIE Code du sport. - art. L232-23-4 (V)
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-14-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L232-23-4
Autres relations
- RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage