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  3. Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 34

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Mise à jour en retard — ff5e1918-a0c7-4051-ad9a-c4e1d14a5f84
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032005997/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032005997/article-34/versions/ff5e1918-a0c7-4051-ad9a-c4e1d14a5f84/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
    18. Article 35
    19. Article 36
  3. Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
    8. Article 25
    9. Article 26
    10. Article 27
    11. Article 28
    12. Article 29
    13. Article 30
    14. Article 31
    15. Article 32
    16. Article 33
    17. Article 34
    18. Article 35
    19. Article 36
  3. Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L596-15, Art. L596-16, Art. L596-17, Art. L596-18, Art. L596-19, Art. L596-20, Art. L596-21, Art. L596-22, Sct. Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions , Art. L596-24, Art. L596-25, Art. L596-26, Sct. Sous-section 2 : Sanctions pénales , Art. L596-27, Art. L596-28, Art. L596-29, Art. L596-30, Art. L596-31, Art. L596-23


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L171-2, Art. L171-4, Art. L171-5-1, Sct. Chapitre VI : Contrôle et sanctions, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L596-1, Art. L596-2, Art. L596-3, Sct. Section 2 : Contrôles administratifs, Art. L596-4, Art. L596-5, Art. L596-6, Art. L596-7, Art. L596-8, Art. L596-9, Art. L596-10, Art. L596-11, Art. L596-12, Sct. Section 5 : Autres dispositions, Art. L596-13, Art. L596-14


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Sources créatrices et modificatrices

91 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - Section 5 : Autres dispositions (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L171-5-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Recherche et constatation des ... (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Sanctions pénales (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-15 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-16 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-17 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-18 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-19 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-20 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-21 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-22 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-24 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-25 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-26 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-27 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-28 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-29 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-30 (Ab)
  • ABROGE Code de l'environnement - art. L596-31 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Chapitre VI : Contrôle et sanctions (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Section 2 : Contrôles administratifs (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - Section 3 : Amendes administratives (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L171-2 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L171-4 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-10 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-11 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-12 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-13 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-14 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-2 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-4 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-7 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-8 (M)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-9 (M)

Citations

  • CITATION Code pénal - art. 226-13
  • CITATION Code pénal - art. 226-14
  • CITATION Code des transports

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 226-14
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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