Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ae57ced-85b5-4d86-ada9-91882cb15353
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032005971/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032005971/article-22/versions/4ae57ced-85b5-4d86-ada9-91882cb15353/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Attributions et missions de contrôle, Art. L592-19, Art. L592-20, Art. L592-21, Art. L592-22, Art. L592-23, Art. L592-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-31-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique , Sct. Paragraphe 2 : Décisions individuelles , Sct. Sous-section 2 : Missions de contrôle , Sct. Paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire , Sct. Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du président de l'Autorité de sûreté nucléaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Autres attributions, Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Champ d'application (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à carac... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Décisions individuelles (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Aut... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Pouvoirs de désignation du prési... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Missions de contrôle (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Attributions et missions de co... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Autres attributions (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-19 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-20 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-21 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-22 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-23 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-24 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L592-31-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-19
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée