Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 33
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eebb2c2e-2fa4-4790-ba49-49310daeb0b9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032005995/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032005995/article-33/versions/eebb2c2e-2fa4-4790-ba49-49310daeb0b9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L595-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires, Sct. Section 1 : Transport de substances radioactives, Art. L595-1, Sct. Section 2 : Equipements sous pression nucléaires, Art. L595-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 1 : Transport de substances radioactives (V)
- CREE Code de l'environnement - Section 2 : Equipements sous pression nucléaires (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L595-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L595-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L595-2