Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire - Article 35
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35127b24-b66a-429e-b342-0e059b7b7453
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032005999/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032005999/article-35/versions/35127b24-b66a-429e-b342-0e059b7b7453/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L216-3, Art. L226-2, Art. L514-9, Art. L521-12, Art. L541-44, Art. L592-32, Art. L593-4, Art. L593-3, Art. L593-9, Art. L593-10, Art. L593-12, Art. L593-13, Art. L593-17, Art. L593-20, Art. L593-25, Art. L593-29, Art. L593-31
- Code des transportsArt. L1252-2, Art. L5336-3, Art. L5243-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 6 : L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, Art. L592-41, Art. L592-42, Art. L592-43, Art. L592-44, Art. L592-45
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015Art. 186
Sources créatrices et modificatrices
94 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - art. 43 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 1 : Dispositions générales (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 7 : L'Institut de radioprotection et de... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L216-3 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L226-2 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L514-9 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L521-12 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-44 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-32 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-45 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-46 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-47 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-48 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-49 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-10 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-12 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-13 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-17 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-20 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-25 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-29 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-3 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-31 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-4 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-9 (VT)
- MODIFIE Code des transports - art. L1252-2 (M)
- MODIFIE Code des transports - art. L5243-1 (V)
- MODIFIE Code des transports - art. L5336-3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - art. 43
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 - art. 28
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-28
- CITATION Code de l'environnement - art. L596-2
- CITATION chapitre VI du titre IX du livre V du code de l'environnement — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5243-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L216-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée