LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df0eea70-c345-49b9-9155-e10779536f1a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032165585/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032165585/article-3/versions/df0eea70-c345-49b9-9155-e10779536f1a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Chapitre III : La carte de séjour temporaire et la carte de séjour pluriannuelle
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”, Art. L313-8, Sct. Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire portant la mention " profession artistique et culturelle ", Art. L313-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire ... (VT)
- ABROGE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Sous-section 4 : La carte de séjour temporaire ... (VT)
- ABROGE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-8 (VT)
- ABROGE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-9 (VT)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Chapitre III : La carte de séjour temporaire et... (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L313-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L313-8