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  3. LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)
  4. Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS
  5. Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelle
  6. Article 6

LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 8c046a8e-5986-4834-8cfa-a07a9556a77d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032165637/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032165637/article-6/versions/8c046a8e-5986-4834-8cfa-a07a9556a77d/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'accueil et l'intégration Consulter cette section

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    2. Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelle Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
      13. Article 15
      14. Article 16
      15. Article 17
      16. Article 18
      17. Article 19
      18. Article 20
      19. Article 21
      20. Article 22
      21. Article 23
      22. Article 24
      23. Article 25
      24. Article 26
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : L'ACCUEIL ET LE SÉJOUR DES ÉTRANGERS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : L'accueil et l'intégration Consulter cette section

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    2. Chapitre II : La carte de séjour pluriannuelle Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
      4. Article 6
      5. Article 7
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 10
      9. Article 11
      10. Article 12
      11. Article 13
      12. Article 14
      13. Article 15
      14. Article 16
      15. Article 17
      16. Article 18
      17. Article 19
      18. Article 20
      19. Article 21
      20. Article 22
      21. Article 23
      22. Article 24
      23. Article 25
      24. Article 26
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L311-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L311-11 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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