Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l'administration (dispositions réglementaires) - Article

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 264c5687-cf91-46cf-a8ee-b42354a8c720
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032252854/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code des relations entre le public et l'administration
Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R*323-5, Art. R323-6, Art. R323-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code des relations entre le public et l'administration
Art. R325-5, Art. R*325-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code des relations entre le public et l'administration
Art. R324-6, Art. R324-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code des relations entre le public et l'administration
Art. R322-7, Art. R322-3, Art. R*322-4