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Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie - Article 3

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Mise à jour en retard — 08c5054b-b828-4d05-86cf-9c0ef3e9d0de
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032521173/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032521173/article-3/versions/08c5054b-b828-4d05-86cf-9c0ef3e9d0de/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L314-4, Art. L363-1, Art. L363-2, Art. L363-3, Art. L363-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 1 : Dispositions particulières aux îles Wallis et Futuna , Art. L363-4, Art. L363-5, Art. L363-6, Sct. Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna, Art. L363-7, Sct. Section 3 : Dispositions d'adaptation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions d'adaptation générales, Art. L363-8, Sct. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation du titre Ier , Art. L363-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions d'adaptation du titre II , Art. L363-11, Sct. Sous-section 4 : Dispositions d'adaptation du titre III , Art. L363-12, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'adaptation du titre IV , Art. L363-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L311-11-1


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