Code de l'éducation - Article D337-61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d47f14f-1784-4ea2-ba5a-7870448ab6c4
- Début de validité
- 13 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 08h47 — c3942639-9d16-4e19-8f97-fe32ee8b9d9c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032692542/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032692542/article-d337-61/versions/2d47f14f-1784-4ea2-ba5a-7870448ab6c4/
Sommaire du texte
Texte
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D214-12 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-62
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-84 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62
- CITATION Article D337-62