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  3. Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431)
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Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — abac69e6-294f-4c37-a9f8-0c09e4dfbd4a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032773542/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773542/article-1/versions/abac69e6-294f-4c37-a9f8-0c09e4dfbd4a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 431-1, Art. 431-2, Art. R431-2-1, Art. R431-2-2, Art. 431-2-2-1, Art. 431-2-2-2, Art. 431-2-2-3, Art. 431-3, Art. 431-3-1, Art. 431-3-2, Art. 431-3-3, Art. 431-3-4, Art. 431-3-5, Art. 431-4, Art. 431-5, Art. 431-6, Art. 431-7


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 431-1, Art. 431-1.01, Art. 431-1.02, Art. 431-1.03, Art. 431-1.04, Art. 431-1.05, Art. Annexe 431-1.A.1, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

54 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2-2-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2-2-2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2-2-3 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-2 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-3 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-4 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-5 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-4 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-5 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-6 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-7 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. R431-2-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. R431-2-2 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 431-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.01 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.02 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.03 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.04 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.05 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 431-1.A.1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe I (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe II (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 56-5
  • CITATION chapitre 4 du titre II du décret n° 84-810 du 30 août 1984 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R431-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R431-2-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2-2-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2-2-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2-2-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-5

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.01
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.02
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.05
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 431-1.A.1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.03
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.04

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56-5
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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