Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 431) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abac69e6-294f-4c37-a9f8-0c09e4dfbd4a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032773542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032773542/article-1/versions/abac69e6-294f-4c37-a9f8-0c09e4dfbd4a/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 431-1, Art. 431-2, Art. R431-2-1, Art. R431-2-2, Art. 431-2-2-1, Art. 431-2-2-2, Art. 431-2-2-3, Art. 431-3, Art. 431-3-1, Art. 431-3-2, Art. 431-3-3, Art. 431-3-4, Art. 431-3-5, Art. 431-4, Art. 431-5, Art. 431-6, Art. 431-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 431-1, Art. 431-1.01, Art. 431-1.02, Art. 431-1.03, Art. 431-1.04, Art. 431-1.05, Art. Annexe 431-1.A.1, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
54 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2-2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2-2-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-2-2-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-3-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. R431-2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. R431-2-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 431-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.01 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.02 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.03 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.04 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 431-1.05 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 431-1.A.1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe II (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 56-5
- CITATION chapitre 4 du titre II du décret n° 84-810 du 30 août 1984 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R431-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R431-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2-2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-2-2-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 431-3-5
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.01
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.02
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.05
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 431-1.A.1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.03
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 431-1.04
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 56-5