Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 431-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b16b8073-4510-4be1-ac70-f725fb71d03e
- Début de validité
- 27 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032785728/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032785728/article-431-2/versions/b16b8073-4510-4be1-ac70-f725fb71d03e/
Sommaire du texte
Texte
Règles communes à tous les systèmes d'agrément.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1