Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 431-3-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5edd8f28-e919-498f-8bb3-7bdec34689f1
- Début de validité
- 27 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032785750/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032785750/article-431-3-5/versions/5edd8f28-e919-498f-8bb3-7bdec34689f1/
Sommaire du texte
Texte
Notification à l'organisme habilité.
Le constructeur informe l'organisme habilité avant que ne commence la production de chaque nouvelle série de conteneurs devant être construits conformément à un type de construction agréé.
Le constructeur informe l'organisme habilité avant que ne commence la production de chaque nouvelle série de conteneurs devant être construits conformément à un type de construction agréé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1