Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 431-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 890eaea8-91cb-4d3e-a452-d382743ad555
- Début de validité
- 27 juin 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032785752/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032785752/article-431-4/versions/890eaea8-91cb-4d3e-a452-d382743ad555/
Sommaire du texte
Texte
Règles relatives à l'agrément individuel des conteneurs neufs.
L'organisme habilité, après avoir procédé à l'examen et assisté aux essais, peut accorder l'agrément de conteneurs individuels lorsqu'il juge que le conteneur est conforme aux règles de la présente division ; quand l'organisme habilité juge que tel est le cas, il notifie l'octroi de l'agrément par écrit au demandeur ; cette notification autorise celui-ci à apposer sur le conteneur la plaque d'agrément aux fins de la sécurité.
L'organisme habilité, après avoir procédé à l'examen et assisté aux essais, peut accorder l'agrément de conteneurs individuels lorsqu'il juge que le conteneur est conforme aux règles de la présente division ; quand l'organisme habilité juge que tel est le cas, il notifie l'octroi de l'agrément par écrit au demandeur ; cette notification autorise celui-ci à apposer sur le conteneur la plaque d'agrément aux fins de la sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1