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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 215.7 bis

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Mise à jour en retard — 562a9b8c-e8dc-4196-8f9a-21541dcd0353
Début de validité
21 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 août 2025 à 21h08
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 17h53 — a61c7dab-9992-4b41-8e57-68248900c989
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052117420/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052117420/article-2157-bis/versions/562a9b8c-e8dc-4196-8f9a-21541dcd0353/
Sommaire du texte

Champs électromagnétiques

1. Conformément au code du travail, l'armateur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques.

Cette évaluation a notamment pour objectif :

1° D'identifier parmi les valeurs limites d'exposition et les valeurs déclenchant l'action fixées aux articles R. 4453-3 et R. 4453-4, celles pertinentes au regard de la situation de travail ;

2° De constater si, dans une situation donnée, l'une des valeurs mentionnées au 1° est susceptible d'être dépassée ;

3° De déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention.

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  1. Version 215.7 bis — VIGUEUR

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  • CITATION Code du travail - art. R4453-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4453-4 — Cible absente ou non résolue

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