Code du patrimoine - Article R545-50-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9b6999e-a7ee-4d89-b1f7-5d919770deb3
- Début de validité
- 15 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033037800/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033037800/article-r545-50-2/versions/b9b6999e-a7ee-4d89-b1f7-5d919770deb3/
Sommaire du texte
Texte
Pour les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3° à 5° de l'article R. 545-34 et pour ceux du conseil scientifique mentionnés aux 2° à 4° de l'article R. 545-45, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.
Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, y compris indisponibilité supérieure à un an ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres des conseils ont été désignés, donne lieu à remplacement pour la durée du mandat, si elle survient plus de six mois avant le terme normal de celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1126 du 11 août 2016 - art. 17
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R545-34
- CITATION Code du patrimoine - art. R545-45
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 17
Citations
- CITATION Article R545-34
- CITATION Article R545-34
- CITATION Article R545-34
- CITATION Article R545-45
- CITATION Article R545-34