Arrêté du 9 août 2016 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel de déclaration de la mise sur le marché de compléments alimentaires - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63c1dcc4-b621-4a98-833e-82df9568fa32
- Début de validité
- 4 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033090420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033090420/article-5/versions/63c1dcc4-b621-4a98-833e-82df9568fa32/
Sommaire du texte
Texte
Le présent traitement est en relation avec la base SIRENE pour vérifier le numéro SIRET de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.