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  3. LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE
  5. Article 21

LOI n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (1) - Article 21

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Mise à jour en retard — 54673b9a-58e6-467d-a456-b1708b8463c5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033386644/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033386644/article-21/versions/54673b9a-58e6-467d-a456-b1708b8463c5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Titre Ier : LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS Consulter cette section

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  7. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
  8. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Titre Ier : LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS AUDIOVISUELS Consulter cette section

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  7. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA PRESSE Consulter cette section
    1. Article 19
    2. Article 20
    3. Article 21
    4. Article 22
    5. Article 23
    6. Article 24
    7. Article 25
    8. Article 26
    9. Article 27
  8. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 201


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Art. L125-7, Art. L141-12, Art. L141-14, Art. L141-17, Art. L141-18, Art. L141-21, Art. L141-22

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de commerce - art. L125-7 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L141-12 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L141-14 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L141-17 (V)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L141-18 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L141-21 (M)
  • MODIFIE Code de commerce - art. L141-22 (V)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 201 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 201
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L125-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
LEGI_20260807-213914.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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