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Chapitre II : Gaz naturel - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 63036ae9-c563-418b-a90c-2e2aaf76ac8e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033502562/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033502562/article-2/versions/63036ae9-c563-418b-a90c-2e2aaf76ac8e/
Sommaire du texte
  1. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Paragraphe 1 : Le tarif spécial de solidarité, Sct. Paragraphe 2 : L'offre de transmission des données de consommation au moyen d'un dispositif déporté, Art. D445-23, Art. D445-24, Art. D445-25, Art. D445-26, Art. D445-27, Art. D445-28, Art. R445-8, Art. R445-9, Art. R445-10, Art. R445-11, Art. R445-12, Art. R445-13, Art. R445-14, Art. R445-15, Art. R445-16, Art. R445-17, Art. R445-17-1, Art. R445-18, Art. R445-19, Art. R445-20, Art. R445-21, Art. R445-22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - Paragraphe 1 : Le tarif spécial de solidarité (VD)
  • CREE Code de l'énergie - Paragraphe 2 : L'offre de transmission des donn... (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D445-23 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D445-24 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D445-25 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D445-26 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D445-27 (VD)
  • CREE Code de l'énergie - art. D445-28 (VD)

Autres relations

  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-10 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-11 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-12 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-13 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-14 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-15 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-16 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-17 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-17-1 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-18 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-19 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-20 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-21 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-22 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-8 (VD)
  • DEPLACE Code de l'énergie - art. R445-9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D445-23
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D445-24
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D445-25
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D445-26
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D445-27
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D445-28

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-8
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-10
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-11
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-12
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-13
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-14
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-15
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-16
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-17
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-17-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-18
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-19
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-20
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-21
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R445-22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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