Code du travail - Article R4624-28
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 338d4898-8120-4a63-bd2b-916ce5a24014
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769094/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769094/article-r4624-28/versions/338d4898-8120-4a63-bd2b-916ce5a24014/
Sommaire du texte
Texte
Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, tels que définis à l'article R. 4624-23, bénéficie, à l'issue de l'examen médical d'embauche, d'un renouvellement de cette visite, effectuée par le médecin du travail selon une périodicité qu'il détermine et qui ne peut être supérieure à quatre ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-53 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R242-21 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-410 du 8 avril 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4624-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R1262-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-82 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4624-23 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article L4624-1
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23
- CITATION Article R4624-23