Code du travail - Article R4624-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5bf13e1b-2071-4c6a-9039-0214818cf2cb
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769100/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033769100/article-r4624-25/versions/5bf13e1b-2071-4c6a-9039-0214818cf2cb/
Sommaire du texte
Texte
Cet examen ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude rendu conformément aux dispositions de l'article L. 4624-4. Cet avis d'aptitude ou d'inaptitude est transmis au travailleur et à l'employeur et versé au dossier médical en santé au travail de l'intéressé.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-52 al 1 à 4 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 14 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2020 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D4622-45 (VD)
- CITATION Code du travail - art. D4622-54 (M)
- CITATION Code du travail - art. D4624-64 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4624-4 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R1262-9 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-57 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L4624-4
- CITATION Article L4624-4
- CITATION Article L4624-4