Code du sport - Article R331-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c412035d-0cfb-4cef-84d1-da11db6e9126
- Début de validité
- 14 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035432389/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035432389/article-r331-21/versions/c412035d-0cfb-4cef-84d1-da11db6e9126/
Sommaire du texte
Texte
Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R. 331-26 et aux règles techniques et de sécurité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 4 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-554 du 16 mai 2006 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 - art. 12
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-719 du 17 juin 2009 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-911 du 27 juillet 2009 - art. (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 septembre 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la route. - art. R411-29 (M)
- CITATION Code du sport. - art. A331-18 (M)
- CITATION Code du sport. - art. R331-18 (M)
- CITATION Code du sport. - art. R331-26 (V)
- CITATION Code du sport. - art. R331-37 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. R331-45 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 12
Citations
- CITATION Article R331-26
- CITATION Article R331-26
- CITATION Article R331-26