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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Article 8

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035944994/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035944994/article-8/versions/6e28bd02-693a-4388-8047-6baac82145fb/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre V : Profession de physicien médical, Sct. Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession, Sct. Section 1, Sct. Section 2 : Ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen titulaire de titres de formation délivrés par l'un de ces Etats ou par un Etat tiers et reconnus par un Etat, membre ou partie, Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement, Art. R4251-2, Art. R4251-3, Art. R4251-4, Sct. Paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R4251-5, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4251-6, Art. R4251-7, Art. R4251-8

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