Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b40b601-fc90-4000-97f5-252667e2346d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035945008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035945008/article-15/versions/2b40b601-fc90-4000-97f5-252667e2346d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014Art. null
- DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014Art. null
- DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-806 du 9 août 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-534 du 20 mai 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro