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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé - Article 13

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Mise à jour en retard — d7de3589-e6fc-41a6-884f-ad0a1f8f4534
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035945004/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035945004/article-13/versions/d7de3589-e6fc-41a6-884f-ad0a1f8f4534/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4364-11, Art. D4364-11-1, Art. R4364-11-1-1, Art. D4364-11-2, Art. D4364-11-3, Art. D4364-11-4, Art. D4364-11-5, Art. D4364-11-6, Art. D4364-11-7, Art. D4364-11-8, Art. D4364-11-9, Art. D4364-11-9-1, Art. D4364-11-9-2, Art. D4364-11-9-3, Art. D4364-11-10, Art. D4364-11-11, Art. D4364-11-12, Art. D4364-11-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4364-11, Art. R4364-11-1, Art. R4364-11-2, Art. R4364-11-3, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes, Art. R4364-11-4, Art. R4364-11-5, Art. R4364-11-6


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